programme

Réformer le code du travail

Il s’agit de renforcer le dialogue social et de trouver de nouvelles souplesses au niveau de l’entreprise
Les différents secteurs d’activité ne vivent pas la même réalité économique
Simplification du droit du travail

Le Code du travail définit un socle de droits et de grands principes : durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle. Il continuera de s’imposer aux entreprises.

Les projets de réforme structurelle comme l’assurance-chômage seront discutés au niveau national avec les organisations syndicales et d’employeurs.

Au delà, la primauté sera donnée aux accords d’entreprise et donc à la négociation en entreprise entre l’employeur et les représentants du personnel, sur les accords de branche.

« Nous permettrons de négocier au plus près du terrain »

Tout accord d’entreprise résultera soit d’un accord majoritaire avec les syndicats, soit d’un référendum à l’initiative de l’employeur ou des syndicats sur la base d’un accord minoritaire.

A défaut d’accord d’entreprise c’est l’accord de branche qui interviendra.

Simplification des instances représentatives du personnel

Le souhait est de fusionner le plus possible les organes représentatifs du personnel dans les entreprises au sein d’une instance unique du personnel (IUP).

Ainsi, la délégation unique du personnel permet de regrouper le comité d’entreprise et les délégués du personnel au sein d’une seule instance commune. Seules les entreprises ayant entre 50 et 299 salariés peuvent aujourd’hui la mettre en place.

Il s’agit d’étendre cette faculté à toutes les entreprises en regroupant à la fois les attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT, sans limite de plafond.

Renforcement des partenaires sociaux

Ils s’agit de renforcer la formation des représentants des salariés, notamment sur les enjeux spécifiques de la gestion d’une entreprise, pour que syndicats et employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles.

Le chèque syndical permettrait à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix mais aussi encourager l’engagement syndical par une reconnaissance dans la carrière.

 

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