Qu’est-ce qu’un Député ?

Qu’est-ce qu’un Député ?

Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.

Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée qui prépare le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.

Quel est le rôle du député ?

Il peut déposer des propositions de loi.

En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.

Après le vote d’une loi, un député peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.

Au titre du contrôle, le député peut

  • interroger le gouvernement,
  • examiner son action au sein d’une commission
  • contrôler l’emploi de l’argent public.

Il peut également, en signant une motion de censure, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et est à ce titre détenteur d’un mandat national.

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