Projet de loi visant à mettre fin à la production d’énergies fossiles en France à l’horizon 2040

Projet de loi visant à mettre fin à la production d’énergies fossiles en France à l’horizon 2040

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel MACRON s’était engagé à « faire de la réduction des émissions de gaz à effet de serre la priorité de la politique énergétique » en fixant l’objectif de « sortir des énergies fossiles », afin d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

L’accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, prévoit de contenir l’augmentation de la température mondiale en-deçà de 2°C et de tendre vers un objectif de 1,5°C.

En juillet dernier, le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT a présenté un «Plan Climat» afin de concrétiser l’engagement de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce projet de loi est la traduction en actes des objectifs poursuivis par ce « Plan Climat ».

L’objectif principal du texte est ainsi

  • d’arrêter la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures en France, à travers l’interdiction de la délivrance de nouveaux permis de recherche, de nouvelles concessions d’exploitations
  • mais également par l’interdiction de prolongation de toute concession au-delà de 2040.

 

Le projet de loi permet à la France de devenir le premier pays au monde à proposer une loi visant à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire.

 

 

La production nationale de pétrole et de gaz en France représente seulement 1 % de la consommation nationale. Les objectifs de réduction de consommation d’énergie mentionnés dans le Plan Climat visent par ailleurs à réduire la dépendance aux hydrocarbures importés.

 

« C’est plus qu’un signal : cela sonne la fin d’un modèle et rend possible l’émergence d’un nouveau », Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire.

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