Prélèvement à la source 2019 – C’est parti !

Prélèvement à la source 2019 – C’est parti !

Le Premier ministre a confirmé hier soir au JT 20h de TF1 que le prélèvement à la source (PAS) serait mis en œuvre en janvier 2019.

Les tests ont permis d’éprouver le dispositif dans des conditions réelles. Ils ont mobilisé 150 éditeurs de logiciels, couvrant 95,8 % des salariés déclarés via la déclaration sociale nominative (DSN), 98,8 % des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et 100% des agents de la fonction publique d’Etat. 
 
Les tests n’ont révélé aucun dysfonctionnement.

C’est une mesure de simplification et de modernisation

40% de foyers imposables (soit 6 à 7 millions de foyers) voient leur revenu varier de plus de 30% d’une année sur l’autre.

Chaque année 240 000 mariages, 780 000 naissances, 600 000 décès, 190 000 pacs, 120 000 divorces

Le PAS met fin aux décalages dus à ces changement de situation ou à ces variations de revenus : l’impôt s’adapte automatiquement au revenu perçu par le simple effet des variations de l’assiette. 

Par ailleurs, les contribuables auront en plus la possibilité de moduler leur taux à la baisse s’ils estiment que celui-ci n’est plus adapté à leur situation.

Le PAS va améliorer la trésorerie des Français en fin de mois

Au lieu d’intervenir au milieu du mois, il s’opérera à la fin de celui-ci, en même temps que le versement du salaire et décale ainsi d’une dizaine de jours l’échéance du prélèvement de l’impôt. 

Il permettra aussi de mieux répartir l’impôt sur l’année, avec un prélèvement lissé sur 12 mois, contre 10 mois pour les contribuables actuellement mensualisés.

Des améliorations importantes ont été apportées

Pour les bénéficiaires des réductions et crédits d’impôts

NOUVEAU  pour les bénéficiaires 

  • de services à la personne,
  • des frais de garde d’enfant et
  • des frais pour les personnes hébergés en EHPAD.

Le taux d’avance est porté de 30 à 60 %, faisant ainsi doubler la somme versée sur les comptes en banque le 15 janvier 2019. 

Le dispositif est étendu aux autres réductions d’impôts

Sont concernées :

  • les  réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard)
  • les réductions et crédits d’impôts en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

Ces différentes dispositions conduiront à verser une avance de plus de 5 milliards d’euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier.

Pour les employés à domicile

Ils ne seront pas soumis au prélèvement à la source en 2019, un acompte annuel sera appelé en septembre 2019, calculé sur la base des derniers revenus connus.

L’impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue précisément. 

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