Le nouveau Code du travail en questions

SUD OUEST – Publié le .
Véronique Hammerer et Christelle Dubos avaient convié leur collègue député Laurent Pietraszewski et Jean-Christophe Sciberras pour présenter la réforme du Code du travail.

PHOTO A. B.

Véronique Hammerer et Christelle Dubos avaient convié les entrepreneurs à une réunion d’échanges sur le dialogue social.

AUDE BOILLEY

a.boilley@sudouest.fr

C’est un exemple concret que l’activité parlementaire ne se déroule pas uniquement à Paris. Vendredi matin, à Pompignac, Véronique Hammerer et Christelle Dubos, respectivement députées La République en marche des 11e et 12e circonscriptions de Gironde, organisaient une matinée d’échanges sur le thème du dialogue social en entreprise. Une quarantaine d’entrepreneurs étaient présents.

Cette rencontre était animée par leur collègue député du Nord, Laurent Pietraszewski, rapporteur du projet de loi pour la réforme du Code du travail et Jean-Christophe Sciberras, DRH France chez Solvay, ancien inspecteur du travail et expert pour LREM.

Objectif, « voir si ce qu’on propose dans ces ordonnances est en cohérence avec votre quotidien », a présenté l’élu du Nord avant de lister les « grands piliers des ordonnances ». Parmi lesquels, la confiance, la prise en compte des TPE-PME (1), le télétravail et la formation des représentants du personnel.

« Se faire confiance »

« Appliquer le code du travail est rigoureusement impossible. Il est fait pour les grosses boîtes qui ont des juristes mais pas pour les PME. Tout en conservant des filets de sécurité et un socle de droits fondamentaux, mieux vaut que la règle soit décidée dans l’entreprise par ceux qui devront l’appliquer. Quand vous définissez vos règles du jeu avec vos salariés, vous vous sentez plus engagés et donc vous appliquez mieux la règle. On fait le pari qu’il est possible de se faire confiance dans une entreprise », a plaidé Jean-Christophe Sciberras. Hochements de têtes dans l’assemblée.

Dans la salle, des cadres, des artisans et des dirigeants d’entreprises du Blayais et du Créonnais. Certains étaient venus avec leurs salariés. C’est le cas d’Isabelle Leterte, d’Etauliers, qui, à la tête d’une entreprise de services à la personne se demande comment elle peut désormais moduler le temps de travail de ses employés et si un accord de branche est nécessaire pour traiter de la spécificité de chaque métier. Jean-Christophe Sciberras lui a rappelé que dans les entreprises de moins de 20 salariés, en l’absence de syndicat, l’accord des deux tiers des employés est nécessaire pour modifier les règles.

À suivre dans le Blayais

Isabelle Adam, présidente de la Chambre syndicale de la coiffure a alors demandé comment faire quand « dans 60 % des salons il y a 1,5 salarié ». Réponse, « les deux doivent être d’accord. »

Le télétravail a également longuement été débattu. Le directeur financier d’une entreprise de Lestiac a fait part de ses craintes de voir s’isoler certains salariés. Le directeur général de CVSI-EA, Sébastien Peignon, a lui, fait remarquer que la connexion Internet empêchait ce dispositif.

En fin de rencontre, la salle a vivement réagi aux propos de Jean-Christophe Sciberras qui proposait de demander conseil aux inspecteurs du travail. « Jamais je n’ai vu un inspecteur me donner des conseils », a bondi un participant. Le DRH a alors conseillé aux députées d’organiser une rencontre similaire mais avec des fonctionnaires de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Elle devrait avoir lieu dans quelques mois, dans le Blayais cette fois.

(1) Très petites entreprises et Petites et moyennes entreprises.

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