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La réserve parlementaire

La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.

Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations. La « réserve institutionnelle » soutient quant à elle des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, des grandes institutions.

Transparence

Pour la première fois en 2014 a été mis en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale un tableau retraçant l’utilisation de la réserve parlementaire. Cette décision a été étendue aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de la vie publique.

Quelques chiffres

Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne.

Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000 euros,

Les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros,

Le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros.

Pour l’année 2016, l’attribution de la réserve parlementaire s’est élevée à 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances.

 

MAJ au 02/06/2017 : Le Garde des Sceaux a proposé aux assemblées de débattre de sa suppression. Voir notre article

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