Heureusement, je ne suis pas seule !

Heureusement, je ne suis pas seule !

Je suis nommée pour le titre II et III et mon collègue Richard Lioger se charge des titres Ier et IV.
Richard, prof de fac, est député de Moselle.

En fait, ce projet de loi comporte 418 pages, 19 chapitres répartis dans 4 titres et rassemblant 65 articles. Nous parlerons plus tard du nombre d’amendements…

A quoi servons-nous ?

La commission économique nomme pour chaque projet de loi (quand cela vient du Gouvernement) ou proposition de loi (quand cela vient du parlement) un rapporteur parmi ses membres.

Il a une une double mission  :
–    une mission d’expertise, il rédige un rapport,
–    une mission d’initiative, celle de présenter des amendements.
Un amendement n’est pas seulement un produit introduit dans le sol, il est aussi une modification du texte proposé à l’Assemblée.

Pour nous aider dans ce travail, nous sommes assistés de fonctionnaires parlementaires qui sont mis à notre disposition. Il font un lourd travail durant ce parcours législatif, ne regardant ni les jours, ni les heures. Un grand merci à ses travailleurs de l’ombre qui allient compétences, disponibilité et prévenance.

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