début des auditions des rapporteurs

Les auditions commencent. Il s’agit de rencontrer une cinquantaine de représentants d’acteurs du logement social, de collectivités, d’associations de locataires et de propriétaires, d’organismes de financement et des services de l’Etat.

Sur la base du projet de loi du Gouvernement, ils nous présenteront leurs remarques et nous leur demanderons de rédiger des propositions d’amendement.

Voici le planning initial des RDV :

Inter-titres

• Association des maires de France (AMF)
• Audition commune : Assemblée des communautés de France (AdCF) et France urbaine
• Assemblée des départements de France (ADF)
• Action Logement
• Fondation Abbé Pierre
• Fédération des entreprises publiques locales
• Délégation interministérielle à l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL)
• Association des paralysés de France
• Conseil supérieur du notariat (CSN)

 

Titre I : Urbanisme – Construction

• Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
• Fédération française du bâtiment (FFB)
• Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
• Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL)
• Grand Paris Aménagement
• Association des établissements publics fonciers locaux (AEPFL)
• Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA)
• Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) et de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF)
• Foncière publique solidaire (FPS)
• Direction de l’immobilier de l’Etat et délégation à l’action foncière et immobilière
• Mme M., conseillère d’Etat, auteure du rapport sur le contentieux de l’urbanisme

 

Titres II et III : Logement social et privé

• Union sociale pour l’habitat (USH)
• Audition commune : Caisse des dépôts et CDC Habitat (ex-SNI)
• Habitat réuni
• Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
• Table-ronde des associations de locataires : Confédération nationale du logement (CNL), Confédération générale du logement (CGL), Consommation logement et cadre de vie (CLCV), Association Force Ouvrière consommateurs (AFOC) et Confédération syndicale des familles (CSF)
• UFC – Que choisir
• Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
• Table-ronde des professionnels de l’immobilier : UNIS, FNAIM, SNPI et Plurience
• Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)
• Acteurs du logement d’insertion : FAPIL, SOLIHA et UNAFO
• Fédération des acteurs de la solidarité (FNARS)
• Audition commune : Mairie de Paris et Mairie de Lille
• Syndicat des professionnels de la location meublée (SPLM)
• Airbnb et Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV)
• Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP)
• Droit au Logement (DAL)

 

Titre IV : Centres-villes – Habitat indigne – Copropriété – Numérique

• Agence nationale de l’habitat (ANAH)
• Audition commune : Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et Direction générale des entreprises (DGE)
• Association Villes de France + Association Centre-Ville en Mouvement
• M. M., auteur du rapport sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes
• Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
• Commerçants de France
• Association des responsables de copropriétés (ARC)
• Ministère de la Justice (sur copropriété)
• Audition commune : Fédération française des télécoms et Free
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
• Agence nationale des fréquences (ANFR)
• Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (FIRIP)

Cette liste n’est pas exhaustive, elle a été complétée au gré des besoins et des sollicitations.

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