Communiqué de Presse de Christelle Dubos, Députée de la Gironde

Communiqué de Presse de Christelle Dubos, Députée de la Gironde

Communiqué de Presse de Christelle Dubos, Députée de la Gironde

Bordeaux, le 19 septembre 2018

Loi ELAN : Assemblée nationale et Sénat parviennent à un accord

Je me félicite de l’accord trouvé aujourd’hui entre Députés et Sénateurs lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit ELAN. Cet accord marque la complémentarité des travaux respectifs de l’Assemblée nationale et du Sénat sur ce projet de loi, depuis la conférence de consensus organisée à l’hiver dernier jusqu’à ce jour. 

Sur de nombreux points, les dispositions adoptées par les deux chambres démontraient l’existence d’objectifs communs : ceux de construire plus et de faciliter l’accès au logement des plus modestes. Néanmoins, des divergences réelles étaient apparues au Sénat sur les prérogatives des maires en matière de ventes de HLM, les seuils de regroupement des bailleurs, ou encore le renforcement des obligations en matière de mixité sociale dans les attributions de logements sociaux. 

À l’issue de plusieurs semaines d’échanges, avec l’implication soutenue du ministre et du secrétariat d’État à la Cohésion des territoires, je suis ravie d’annoncer que des discussions constructives ont permis d’aboutir à un texte d’accord ambitieux et équilibré entre les deux chambres, redonnant toute sa place à la mixité sociale.

Le texte faisant consensus permettra, notamment, une réforme profonde du modèle du logement social, la création d’un nouveau bail mobilité, le développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, le renforcement des sanctions contre les plateformes de location touristique et les marchands de sommeil, ou encore ouvrira la voie à l’expérimentation de l’encadrement des loyers.

Avec cet accord, l’Assemblée nationale et le Sénat devraient procéder à une adoption définitive du projet de loi Logement la semaine prochaine. Ce projet de loi essentiel et attendu par les acteurs avait fait l’objet d’une consultation exemplaire de la société civile impulsée par le Gouvernement dès juillet 2017.

Je suis fière de pouvoir affirmer que le texte qui quittera le Parlement permettra à nos concitoyens de se loger dans de meilleures conditions, quels que soient leurs parcours individuels, et modifiera ainsi la vie quotidienne de millions de Français.

Christelle Dubos est Députée de la 12ecirconscription de la Gironde et co-rapporteure du projet de loi ELAN sur les titres relatifs au logement et à la mixité sociale.

Contacts médias :

Paris : Christelle Dernon – christelle.dernon@clb-an.fr– 06 49 23 72 00

Gironde : Jean-Marc Langlois – jm.langlois@christelledubos.fr– 06 42 01 06 92

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