Contexte et objectifs  Cette loi adoptée définitivement le 1er août est le deuxième volet de la rénovation de notre modèle social après la modernisation du droit du travail et du dialogue social. Elle ambitionne de renforcer l’émancipation sociale à travers le travail et la formation. C’est à la fois unlire la suite…

Contexte et objectifs Cette proposition de loi, déposée par le groupe La République En Marche, reprend une mesure annoncée par le Président de la République pendant sa campagne. Elle vise à encadrer l’utilisation du téléphone mobile par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, en l’interdisant par principe dans ces établissements scolaires, etlire la suite…

Contexte et objectifs Le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance », dit projet de loi « Droit à l’erreur », a pour objectif majeur de transformer en profondeur le lien entre l’administration et les citoyens à travers deux piliers : la confiance et la simplification.lire la suite…

Le contexte et les objectifs Les évolutions technologiques et l’augmentation exponentielle des échanges des données entre les entreprises en France et au niveau mondial ont créé de nouveaux enjeux pour la protection des données personnelles. Il est important d’assurer la continuité des échanges de données tout en garantissant un niveau élevé de protection des citoyens. C’estlire la suite…

Eléments de présentation, contexte et enjeux Les données personnelles sont définies comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de lalire la suite…

Le ministère des armées est le seul ministère à présenter régulièrement une « Loi de programmation » pluri-annuelle au Parlement. Le projet de Loi de Programmation Militaire couvrira la période de 2019 à 2025. Une telle « programmation » est inhérente au fonctionnement des armées : la commande de matériels,lire la suite…

Eléments de présentation, contexte et enjeux Le mode d’élection des représentants au Parlement européen des États membres de l’Union européenne relève du libre choix de chaque État. La France avait ainsi d’abord opté, par la loi n° 77- 729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants à l’Assembléelire la suite…

L’essentiel  Ce texte s’inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République et du Plan Climat présenté par le Ministre de la Transition écologique et solidaire le 6 juillet 2017. Il vise notamment à :  Amorcer la fin progressive de toute nouvelle exploration et exploitation d’hydrocarbures sur lelire la suite…

 Le travail de rénovation des pratiques politiques est en marche avec l’adoption par le Parlement des lois pour la confiance dans la vie politique. Elles se déclinent en deux volets : une loi ordinaire et une loi dite « organique », cette dernière étant au dessus dans la hiérarchie deslire la suite…

Par le vote de ce projet de loi, nous tenons nos engagements pris devant les Français.e.s lors des élections présidentielle et législatives. Les mesures adoptées introduisent plus de transparence et de contrôle du mandat d’élu, dans le but de recréer un lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants.lire la suite…