Assemblée nationale : le pouvoir législatif

Assemblée nationale : le pouvoir législatif

C’est la mission la plus connue de l’Assemblée nationale : le vote des lois

Pour qu’un texte devienne une loi de la République, il doit parcourir 4 étapes :

  1. Qui élabore les projets et propositions ? Ils sont à l’origine proposés
    •   soit par le Gouvernement (projets de loi)
    •   soit par un parlementaire, député ou sénateur (propositions de loi).
  2. L’examen en commission  Les textes sont examinés et modifiés en commission. Un député “rapporteur”, est chargé de l’étudier. L’Assemblée compte huit commissions. Chacune d’entre elles est spécialisée : Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durable, Finances et Lois.
  3. L’examen en séance publique dans l’hémicycle. Le texte fait l’objet d’une discussion générale puis est examiné article par article. À cette occasion,
    •   les députés débattent des amendements (des modifications ou des ajouts).
    •   puis ils votent sur l’ensemble du texte.
  4. La navette avec le Sénat Le texte doit également être discuté et adopté dans les mêmes termes par le Sénat. C’est la “navette”.  La loi est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *