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Assemblée Nationale : les fonctions de contrôle

Une mission importante de l’Assemblée est de contrôler l’action du Gouvernement.

Elle permet de

  • garantir les libertés des citoyens
  • l’efficience des politiques publiques.
Comment ?

Les questions au Gouvernement

Chaque mardi et mercredi après-midi, les députés interrogent les ministres et le Premier ministre sur leurs décisions et leur politique. Ils peuvent également interroger par oral ou par écrit les membres du Gouvernement.

Motion de censure et question de confiance

Si la majorité des députés est en désaccord avec la politique du Gouvernement, l’Assemblée nationale peut contraindre celui-ci à démissionner. Cette motion de censure doit être approuvée par plus d’un député sur deux.

Le Premier ministre peut s’assurer qu’il dispose de la confiance de l’Assemblée en engageant la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale.

Les commissions d’enquête

Une commission d’enquête peut concerner la politique du Gouvernement, mais aussi tous les organismes publics ou privés comptables des droits, des libertés ou de la santé des citoyens.

Contrôle et évaluation

Les missions d’information, le contrôle de l’application des lois votées, les travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation aux droits des femmes sont autant de moyens pour l’Assemblée de faire le point sur l’action conduite par l’État  et, surtout, de suggérer des mesures d’amélioration.

 

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