79ème congrès HLM à Marseille

79ème congrès HLM à Marseille

79ème congrès HLM à Marseille

A l’invitation de l’Union sociale de l’habitat, j’interviens en séance plénière au cours du 79ème congrès sur le thème : 

Le lien de ma participation est ICI

Voici quelques messages :

Concernant l’inquiétude du monde HLM

Tout le monde a souligné la qualité du débat parlementaire et du dialogue avec les pouvoirs publics. Les étapes suivies : conférence de consensus, audition des organisations professionnelles, syndicales, usagers…., vote AN, Vote au Sénat et CMP conclusive.

Peu de lois logement ont permis d’aboutir à une CMP conclusive

65 articles au départ, 236 à la fin et plus de 3.000 amendements à l’AN

J’ai moi-même mené des consultations en Gironde : ce n’est pas un projet parachuté de Paris et uniquement fait pour les bailleurs sociaux d’Ile de France.

On rappellera que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont des positions politiques différentes et on dit aussi que le Sénat est sensible à la cause des communes.  On a travaillé avec tout le monde.

Concernant le secteur HLM

Le déficit de logement en France : 2 millions de personnes sont en attente d’un logement social en France. De nombreux locataires du parc social aspirent à accéder à la propriété.

Des bailleurs sociaux au dynamisme et la santé financière inégale. Certains avec des trésoreries positives, d’autres moins.

Des blocages réglementaires et législatifs 

Cette loi n’est ni anti locataire, ni anti propriétaire et n’apporte aucune nouvelle contrainte.

La loi ELAN et les territoires

Des outils sont mis à la disposition des territoires : des opérations d’aménagements à l’échelle d’un EPCI sont possibles.

Une taille critique (12.000 logements) doit être atteinte par les organismes qui leur permettront d’agir. Une solidarité financière est demandée à travers les SAC. Pas moins d’un office par département.

La prise en compte dans la loi SRU de spécificités est nouvelle (changement de périmètre d’EPCI, évaluation à l’échelle d’un EPCI, et allongement de la prise en compte de la vente de logement par passage de 5 à 10 ans le décompte SRU)

Un fléchage du produit des ventes de HLM pour les communes carencées est introduit.

La loi ELAN et les locataires

Les APL sont calculés au plus près des revenus des locataires (année N) accompagnant ainsi la réalité des revenus

La situation des locataires est revue tous les 3 ans permettant d’adapter le logement, si le locataire le souhaite, à des évolutions de sa famille.

Une plus grande transparence pour le locataire est introduite sur les attributions de logements.

Par rapport à l’évolution de 0,3%, rarement les APL n’ont été revalorisées au niveau de l’inflation. Ce sont les minimas sociaux qui ont été privilégiés (prime d’activité et AAH)

La lutte contre les marchands de sommeil est inédite.

Des dispositions exceptionnelles sont prises sur les copropriétés dégradées.

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