Rencontre avec URHLM de Nouvelle Aquitaine

Rencontre avec URHLM de Nouvelle Aquitaine

Je participe à une rencontre au Musée d’Aquitaine de Bordeaux dont le thème est « la logement social au coeur de l’aménagement du territoire de Nouvelle Aquitaine »


L’ambiance est beaucoup plus détendue avec les bailleurs sociaux. Ils ont signés avec le Gouvernement une charte…

Le projet de loi ELAN est présenté en Conseil des Ministres, aujourd’hui. Il a engagé une procédure d’examen accélérée.

En fait, la Constitution prévoit un délai minimal de six semaines entre le dépôt d’un texte et sa discussion en séance sauf pour les projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale. Mais le Gouvernement peut décider d’engager la procédure accélérée, bien entendu les Conférences des présidents des 2 parlements ne doivent pas s’y opposer. Dans ce cas le projet de loi ne fait l’objet que d’une lecture par chambre avant d’être adopté.

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